PROFESSIONNEL DU TERTIAIRE ?
Etes-vous en conformité avec le nouveau décret ?
Vos nouvelles obligations depuis le 01.01.2021
GREEN PERFORMANCE

Quels sont les objectifs & les enjeux du Décret Tertiaire ?

L’objectif du décret tertiaire est d’encadrer les réductions des consommations énergétiques du parc tertiaire français, de manière à lutter contre le réchauffement climatique.

Dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret tertiaire oblige la mise en place d’actions d’efficacités énergétiques progressives, de manière à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

GREEN PERFORMANCE

Etes-vous concernés ?

Que vous soyez propriétaires ou locataires de bâtiments, parties de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire, vous pouvez être concerné.
Les propriétaires, les bailleurs ou les occupants des sites, publics comme privés, ayant un usage tertiaire et intégrant une surface de plancher supérieur ou égale à 1 000 m² d’un seul bâtiment ou cumulé de plusieurs bâtiments.
Le décret s’applique pour :
Bâtiments Tertiaires

Bâtiments tertiaires disposant d’une surface ≥ 1000m2, du secteur privé ou public

Bâtiments Mixtes

Bâtiments tertiaires à usage mixte disposant d’une surface ≥ 1000m2 

Exceptions

Constructions provisoires, Lieux de culte, Défense, sécurité civile etc…

Décret Tertiaire : Les 1ères dates 

Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale des parcs de bâtiments tertiaire, et la transmission des données de consommation tous les ans, dès 2021, sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

01/10/2019

Entrée en vigueur du texte de Loi, qui stipule les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan

01/01/2021

Applicable au plus tard le 30/09/2021, Déclaration des bâtiments soumis sur OPERAT

2030

1er seuil de performance énergétique à atteindre : Objectif -40% d’économie d’énergie

Pourquoi choisir la solution Green Performance de Conseil Energie Habitat

Pour répondre aux obligations du décret tertiaire et à ses objectifs ambitieux Conseil Energie Habitat a mis en place un dispositif vertueux et unique qui vous permettra :

green-performance.fr
Certificats d’économies d’énergie

Détection & Identification de vos Gisements CEE

PRIME D’AIDE : AMELIORATION HABITAT

Négociation & Obtention d’une Prime d’aide à l’habitat

performance énergétique

Autofinancez votre mise en conformité au décret tertiaire

Les nouvelles opportunités

Comment utiliser ce décret au service de la performance ?

Réduction des consommations énergétiques
Mise en place un système de management de l’énergie
Réduction de votre impact environnemental
Contribution au développement durable
Optimisation de la maintenance de vos bâtiments
Amélioration de la gestion technique de votre structure
Automation du suivi et de l’analyse de vos consommations
Via un système de management énergétique
En moyenne 25% d’économie sur vos factures
Économies financières avec temps de retour sur investissement courts
Répondre à la règlementation en vigueur et valorisation du patrimoine
Mise en conformité au décret tertiaire et Pilotage énergétique

Modal #1

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UNE SOLUTION CLE EN MAIN

Pourquoi choisir la solution Green Performance

Une technologie française innovante

Solution « cloud », pour Collecter, Analyser & Piloter l’ensemble de vos bâtiments

Une Démarche globale et vertueuse

Certificats d’économie d’énergie – Performance énergétique – Autofinancement

CONSEIL ENERGIE HABITAT, Votre Tiers de Confiance

Validation les aspects techniques et organisationnels des entreprises intervenantes

Plus d’information à propos du Décret Tertiaire ?

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N’attendez pas la dernière échéance, et tracez dès maintenant, avec nos experts en Energies, un plan concret, et passez à l’action grâce à nos solutions dédiées Plug & Play pour réduire vos consommations. 

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    Green Performance est une solution innovante de Conseil Energie Habitat,  qui a mis sur le marché une solution « cloud » (et du service d’Energy management) qui permet de collecter, d’analyser et de piloter l’ensemble de vos bâtiments et de répondre ainsi à 100 % au décret tertiaire.

    Afin de vous accompagner, Conseil Energie Habitat a développé une solution clé-en-main en autofinancement grâce à vos gisements CEE, qui vous permettrai de collecter, de transmettre la data et de répondre à ce décret. Pour plus de renseignements, contactez notre Cabinet d’étude !
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    9 Rue de Miromesnil 75008 PARIS

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